Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Plume d’Ange et sont valables au moment où la
commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement
indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Plume d’Ange.
Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, Plume d’Ange en avertira personnellement dans les meilleurs
délais le client soit par mail soit par courrier.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle au 05 94 32 65 79.
Attention : Heure métropolitaine moins 5 heures ( été )ou 4 heures( hiver )
Martinique et Guadeloupe : + 1 heure
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.plumedange.oxatis.com
- par courrier : Plume d’Ange Service commande
2, Rue Paul Merwart 97310 Kourou
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Plume d’Ange par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les livres neufs, anciens ou " épuisés " référencés sur les bases de données :
la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe " Paiement ").
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder
5% du prix fixé par l'éditeur (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981). Nos livres ne sont donc pas dénommés « neufs » quoique n’ayant jamais
fait l’objet d’une vente ä un particulier.
Ils sont souvent des retours ou des surstocks. Nous veillons simplement à ne choisir pour vous que des articles dont l’état est impeccable et similaire
au neuf.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.
Nos prix tiennent compte des droits de douanes et taxes éventuels ä l’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Plume d’Ange jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa
date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL. Le système de paiement Blue Paid que nous
avons choisi vous garantit que votre numéro de carte bancaire n’est jamais visible ni par un tiers ni par nous-memes. C’est le système le plus sur
pour les deux parties dans le cadre de boutiques en ligne telles que « Plume d’Ange »
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Plume d’Ange.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
Plume d’Ange
Service commande
2, Rue Paul Merwart
97310 Kourou
Très Important
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés
; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le
trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Article 6 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une
adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas
de retard de livraison la responsabilité de Plume d’Ange ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la
responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller
à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais
de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Droit de retour
Plume d’Ange s'engage à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD (www.fevad.com).
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de
la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage
d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix
du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.Prendre contact avec
Plume d’Ange
2, Rue Paul Merwart
97310 Kourou
7.2 Engagement de qualité
Les livres vendus par Plume d’Ange sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs
référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Plume d’Ange), Plume d’Ange s'engage à le rembourser, sous
réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis.
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour
remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
8.1 Droits du client
Plume d’Ange traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement
efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement
cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le
concernant. Plume d’Ange déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.plumedange.oxatis.com ont été saisis d'après des
informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs.
Plume d’Ange n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la
responsabilité de Plume d’Ange ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
Plume d’Ange décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un
titre ou d'un auteur...).
Notre responsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des
produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Notre responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Plume d’Ange à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le
droit français.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Plume d’Ange constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par
le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Plume d’Ange
N°449 961 176
au Registre du Commerce de Cayenne
2, Rue Paul Merwart
97310 KOUROU
Tél .05 94 32 65 79